VD_OMNI AC.2016.0214 vom 3. Dezember 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________, B.________, C.________, D.________, E.________/Municipalité de Mont-sur-Rolle, F.________ | Recours contre un permis de construire 11 halles dans une zone artisanale. Rejet du grief selon lequel les mezzanines prévues constituent un étage supplémentaire prohibé par le règlement (qui prévoit des constructions sur un étage). Confirmation de l'interprétation municipale selon laquelle seul le volume hors sol doit être pris en considération pour vérifier le respect de la densité maximum fixée par le règlement (consid. 6). Rejet du grief relatif au nombre excessif de places de stationnement prévues au motif notamment que le règlement communal fixe un nombre minimal. Constat que le nombre de places devra être fixé dans le cadre des procédures de permis de construire qui seront menées lorsque des entreprises s'installeront dans les halles (consid. 7). Constat, sur la base de l'expertise mise en oeuvre par le tribunal, que les accès sont suffisants. Prise en compte dans ce cadre de l'engagement de la constructrice selon lequel il n'y aura pas de camions de plus de 28 tonnes. Décision réformée dans cette mesure (consid. 8). Les places de parc extérieures peuvent être autorisées en application de l'art. 39 LRou (consid. 9). Recours au Tribunal fédéral rejeté par arrêt du 3 décembre 2018 (1C_133/2018).