VD_OMNI AC.2016.0213 vom 20. März 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________/Municipalité de St-Légier-La Chiésaz | Recours des voisins opposants contre un permis de construire délivré en vue de la démolition et reconstruction d'une halle des fêtes communale. Les procédures d'octroi de l'autorisation de construire par la Municipalité et d'octroi du crédit par le Conseil communal sont indépendantes (consid. 2). La motivation des décisions adressées aux opposants est suffisante (consid. 3). Les conditions d'une dérogation à la distance à la limite fixées par le règlement communal sont remplies (consid. 4). Située sur un site comportant des installations publiques, au même endroit que la précédente construction, la halle ne viole pas la clause d'esthétique et d'intégration (consid. 5). Il est en l'espèce admissible d'arrondir une valeur de pente de toiture de 44.52% à l'unité supérieure, soit 45% (consid. 6). Au vu des mesures prévues par les autorités et de la situation existante, les voies d'accès à la halle sont adaptées (consid. 7). Nuisances sonores: il s'agit de la modification notable d'une installation fixe (art. 8 al. 2 et 3 OPB). En l'absence de valeurs limites fixées par l'OPB pour une installation de ce type, il appartenait à la Municipalité d'évaluer elle-même les immissions, ce qu'elle a fait correctement (consid. 8). Pas d'accroissement du trafic provoquant un dépassement des valeurs limites d'immissions au sens de l'art. 9 let. a OPB (consid. 8e). Recours rejeté.