VD_OMNI AC.2016.0212 vom 7. August 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________, B.________/Département du territoire et de l’environnement (DTE), Municipalité de Mies, Direction générale de l'environnement, Direction générale de l'environnement, Commission des rives du lac DGE-DIRNA-EAU, C.________ | Recours d'une association ayant pour but la mise à disposition pour le public d'un espace continu le long des lacs et cours d'eau de Suisse pour l'exercice d'activités récréatives et sportives, et d'un propriétaire, également président de ladite association, contre une décision autorisant le renouvellement, pour une durée de trente ans, d'une concession pour le maintien des enrochements sur le domaine public cantonal du Lac Léman, en faveur du propriétaire d'une parcelle riveraine. - Rappel de jurisprudence sur la qualité pour recourir du voisin (2a-b). Qualité pour recourir du voisin niée en l'espèce (consid. 2c-d). - Rappel de jurisprudence sur la qualité pour recourir des associations en vertu de l'art. 75 let. a LPA-VD (consid. 3a). Qualité pour recourir de l'association en son nom et au nom de ses membres niée (consid. 3 b-f). - Rappel de jurisprudence sur la qualité pour recourir des associations en vertu de l'art. 75 let. b LPA-VD et 90 LPNMS (consid. 4a). L'association recourante ne peut pas se prévaloir d'un droit de recours fondé sur les art. 75 let. b LPA-VD et 90 LPNMS. Recours irrecevable. Recours au TF rejeté (1C_493/2017 du 29 octobre 2018).