VD_OMNI AC.2016.0200 vom 5. Mai 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________, B.________/Municipalité de Vulliens, Service du développement territorial, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV, C.________ | Recours de voisins contre la décision d'octroi du permis de construire pour la reconstruction et l'agrandissement d'un rural suite à un incendie. - Grief relatif au non-respect de la distance minimale des installations de détention d'animaux au sens de l'OPAIR rejeté (consid. 4). - Grief relatif au non-respect de l'obligation de prévoir une limitation d'émission complémentaire ou plus sévère en cas d'immissions excessives (cf. art. 5 OPair) rejeté. Le projet de reconstruction n'entraînera pas d'immissions excessives (consid. 5). - Grief relatif à la violation de l'OPB rejeté. Les deux ventilateurs prévus sont des installations fixes; au stade de l'octroi du permis de construire, il n'y a pas de motifs de retenir qu'ils ne respecteront pas les valeurs limites arrêtées dans l'annexe 6 OPB (consid. 6). - Exploitation agricole: Rappel de jurisprudence. Conditions auxquelles des constructions et installations agricoles sont conformes à la zone agricole (art. 16a, 34 OAT). En l'occurrence, le projet de reconstruction du rural (dimensions, implantation, nécessité agricole) est conforme à la zone agricole (consid. 7). -Rejet du grief relatif à l'esthétique et l'intégration du bâtiment (consid. 8). - Les panneaux solaires sont conformes aux exigences définies à l'art. 32a al. 1 OAT (consid. 10). - Grief relatif au risque d'incendie rejeté (consid. 11). - Problèmes d'infiltration d'eau en lien avec la création d'un bassin d'infiltration des eaux pas démontrés. Il existe un intérêt public prépondérant (protection des eaux) qui justifie la création dudit bassin (consid. 12). Recours au TF rejeté (1C_318/2017 du 11 juillet 2018).