VD_OMNI AC.2016.0185 vom 17. Februar 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________, B.________/Municipalité d'Avenches, Service du développement territorial, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA | Est litigieuse la question de savoir si la parcelle des recourants est colloquée en zone à bâtir. Sur la base notamment de la vérification effectuée par l'assesseur spécialisé géomètre du tribunal, il y a lieu de constater que seule une petite partie de la parcelle est colloquée en zone à bâtir par le PGA communal en vigueur. S'agissant de l'historique de l'adoption de ce PGA, l'ancien propriétaire s'était opposé à une première version du PGA qui colloquait une partie de sa parcelle en zone agricole. Le Conseil communal avait donné suite à cette opposition en étendant la zone de villas.Cette extension n'a toutefois été faite que jusqu'au périmètre indicatif de la zone forestière. C'est à juste titre que le SDT a constaté que la plus grande partie du projet de construction des recourants se situait en dehors de la zone à bâtir, qu'il a refusé l'autorisation spéciale cantonale requise pour les constructions hors de la zone à bâtir et que la municipalité a refusé de délivrer le permis de construire. Les assurances dont se prévalent les recourants quant à la constructibilité de leur parcelle ont été données par un employé communal et par un inspecteur forestier. Aucune assurance n'a en revanche été donnée par l'autorité cantonale compétente pour délivrer une autorisation de construire en dehors de la zone à bâtir. Partant, une des conditions pour que les recourants puissent se prévaloir du principe de la bonne foi n'est pas remplie.