VD_OMNI AC.2016.0179 vom 31. Januar 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________ /Municipalité de Corbeyrier, Service du développement territorial, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA | Refus de la Municipalité de délivrer un permis de construire en vue de la création d'un sentier agricole. Le SDT, service compétent, a reconnu le besoin agricole du sentier en question et il n'existe pas de raison de mettre en doute son appréciation. La question de savoir s'il s'agit d'une création ou d'une réfection peut rester indécise. La Municipalité et le SDT ont en l'occurrence une compétence parallèle en matière d'esthétique. Cependant la Municipalité a, dans le cas d'espèce, abusé de son pouvoir d'appréciation en se fondant sur ce motif pour refuser le permis. Recours admis et dossier renvoyé à l'autorité intimée pour délivrance du permis.