VD_OMNI AC.2016.0168 vom 31. Januar 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, B.________/Municipalité de Lucens, C.________, D.________, E.________, Direction générale des immeubles et du patrimoine, F.________ | Admission des recours contre des permis de construire relatifs à une zone de village à cause du non-respect, respectivement de la non prise en compte: de la limitation du nombre de niveaux prévu dans le RPGA, le dernier niveau ne pouvant pas être considéré comme faisant partie des combles, même si les autres limitations du gabarit (p.ex. hauteur à la corniche) ont été respectées (c. 7); des prescriptions du RPGA sur les ouvertures en toiture par des tropéziennes ou balcons baignoires, le RPGA prévoyant de manière exhaustive uniquement des lucarnes positives ou des fenêtres rampantes de moindres dimensions (c. 8); de l'ISOS (avec un objectif de sauvegarde de la substance) et de l'ICOMOS, du RLPNMS, respectivement des règlements communaux par rapport à des arbres (protégés) et à la protection des milieux naturels, la Municipalité ayant argué qu'elle statuerait plus tard sur l'abattage des arbres, qui se trouvent où les constructions sont prévues, et que le SIPAL, qui s'était prononcé dans la synthèse CAMAC, avait tardé pour invoquer lesdits éléments et rendre son préavis négatif (c. 10). Autres questions traitées: qualité pour recourir d'un propriétaire de parcelles dont certaines sont à plus de 100 m du projet (c. 1); nécessité de procéder à une étude d'impact sous forme de plan de quartier pour un projet qui prévoit à terme la construction de 144 logements en tout (c. 4); projets sans avant-toits (c. 6); nombre de places de stationnement lors d'un renvoi à la norme VSS SN 640 281 (c. 9a) et rampe d'accès à un garage souterrain à 1 m de la limite de la parcelle (c. 9d).