VD_OMNI AC.2016.0162 vom 1. Mai 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/Municipalité de Dully, B.________, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV | Recours du voisin contre l'autorisation de construire délivrée par la municipalité au propriétaire de la parcelle adjacente. Bien que le plan d'affectation de la municipalité soit antérieur à l'entrée en vigueur de la LAT, la parcelle litigieuse est comprise dans le territoire largement bâti de la commune, de sorte qu'elle appartient à la zone à bâtir provisoire (rappel de la jurisprudence; consid. 3). Par ailleurs, si la zone à bâtir de la commune est surdimensionnée et devra être réduite à l'avenir, il ne découle pas de l'art. 15 LAT une interdiction immédiate de construire et il ne revient pas à la CDAP de présumer des choix futurs du planificateur à cet égard en refusant l'autorisation litigieuse (rappel de la jurisprudence; consid. 4). Le refus du SDT de faire application de l'art. 46 LATC et de l'autorité intimée d'invoquer l'art. 77 LATC pour empêcher la construction litigieuse n'est pas critiquable (consid. 4). C'est en outre à bon droit que l'autorité intimée a qualifié le garage pour deux véhicules de moins de 40 m2 et le réduit de 11 m2 de dépendances de peu d'importance (consid. 5). De même, c'est sans violer le droit qu'elle a exclu du calcul de la surface bâtie la rampe d'accès au sous-sol (consid. 6). Les locaux situés au sous-sol ne sont pas habitables, raison pour laquelle le sous-sol ne constitue pas un troisième étage de la construction (consid. 7). La pompe à chaleur située à proximité de l'habitation du recourant respecte "nettement" les valeurs de planification et n'entraînera pas de nuisances pour celui-ci, elle pouvait donc être autorisée (consid. 8). Enfin, au vu du caractère hétérogène des toitures avoisinantes, l'autorité intimée n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en autorisant la pose d'ardoise grise (consid. 9). Recours rejeté.