VD_OMNI AC.2016.0161 vom 2. Mai 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
Association Sauver Lavaux/Municipalité de Bourg-en-Lavaux, A.________, B.________, C.________ | Recours de l'Association Sauver Lavaux, opposante, contre la délivrance par la municipalité d'un permis de construire une villa. Esthétique et intégration: le projet se situe dans le périmètre de la LLavaux mais en "territoire d'agglomération"; il se trouve dans le périmètre de l'ISOS de Grandvaux mais de manière très marginale. La parcelle est manifestement destinée à être bâtie. Malgré le préavis défavorable de la Commission consultative de Lavaux, le projet, s'il n'est pas idéal, est admissible au vu des contraintes existantes (en particulier la forme de la parcelle) et de l'environnement bâti (consid. 3). Hauteur du bâtiment: la hauteur à la sablière est réglementaire, même si les plans peuvent induire en erreur (consid. 4). Surdimensionnement de la zone à bâtir: la question de la réduction de la zone à bâtir relève de la procédure de planification et non de la procédure de permis de construire (consid. 5). Recours rejeté.