VD_OMNI AC.2016.0160 vom 18. Januar 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/Municipalité de Penthalaz | Projet de construction d'un dépôt en zone industrielle, sans place de parc. Refus du permis de construire au motif que le projet ne serait pas suffisamment précis pour se prononcer sur la conformité à la zone industrielle. Constat que le projet est conforme à la zone industrielle dès lors que le règlement communal prévoit que celle-ci peut accueillir des entrepôts. Contrairement à ce que soutient la municipalité, il n'est pas nécessaire de connaître la nature exacte des matériaux qui seront déposés et il n'est pas nécessaire que ceux-ci soient en relation avec une entreprise artisanale ou industrielle (al. 1). Si la municipalité voulait exiger une ou plusieurs places de parc, elle devait en informer le constructeur afin qu'il puisse ce conformer à cette exigence. Elle ne pouvait pas simplement refuser le permis de construire (al. 2). Recours admis et dossier retourné à la municipalité afin qu'elle statue à nouveau sur le permis de construire, après complément du dossier, et qu'elle statue sur les oppositions (al. 3).