VD_OMNI AC.2016.0150 vom 16. Dezember 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________/Municipalité d'Ormont-Dessous, B.________, C.________, Service de la consommation et des affaires vétérinaires, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV | Recours d'un propriétaire voisin contre la décision régularisant un changement d'affectation d'un bâtiment (garage) comme abri pour deux chevaux. - Rejet du grief de la violation du droit d'être entendu. - La détention de deux chevaux, dans une localité de montagne, sur une parcelle classée dans la zone d'habitat collectif (zone mixte), est conforme à l'affectation de la zone pour autant qu'elle n'entraîne pas de nuisances excessives pour les voisins. - L'abri à chevaux et l'aire de stockage des crottins de chevaux respectent les distances minimales pour les installations de détention d'animaux (distances OPair). Les mesures supplémentaires, fixées par l'autorité cantonale spécialisée dans son préavis, permettent en outre de limiter les odeurs. Pas de nuisances excessives. - Protection des eaux: Après l'inspection locale, l'autorité cantonale spécialisée a estimé que les constructions litigieuses pouvaient être autorisées à la condition que l'aire de stockage, qui est fermée sur trois côtés, soit recouverte d'un toit et que le 4ème côté ouvert soit muni d'un boudin goudronné pour empêcher les écoulements de jus. Dans la mesure où le permis de construire comporte déjà la condition que l'aire de stockage soit couverte, réforme de la décision dans le sens que l'aire de stockage doit être munie d'un boudin goudronné sur le 4ème côté ouvert. Admission partielle du recours et réforme de la décision dans le sens précité.