VD_OMNI AC.2016.0147 vom 22. November 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________ /Municipalité de Bassins, B.________ | Recours formé par un voisin contre une décision de la Municipalité octroyant un permis de construire complémentaire et levant son opposition dans ce cadre. Le projet litigieux, qui tend à l'ajout d'un sous-sol à un bâtiment autorisé antérieurement (après démolition du bâtiment existant), est précisément "complémentaire" au projet principal et ne saurait subsister indépendamment de celui-ci. Or et comme le relève le recourant, il s'impose de constater que le permis de construire principal est périmé, respectivement que l'autorité intimée a abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que les travaux avaient débuté en temps utile; ni les travaux de désamiantage auxquels il a été procédé, ni l'avis d'ouverture du chantier ou encore le paiement du permis de construire ne sont en effet constitutifs d'un commencement de la construction (au sens de l'art. 118 al. 1 LATC), et le permis de construire principal était d'ores et déjà périmé depuis plus d'une année lorsque la demande d'enquête publique complémentaire a été déposée - cette demande n'a dès lors pas interrompu le délai de péremption du permis principal. Admission du recours et annulation de la décision attaquée.