VD_OMNI AC.2016.0143 vom 21. November 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________/Municipalité d'Yvonand | Recours contre un refus de permis de construire pour la pose d'un escalier extérieur, notamment. - Clause d'esthétique (art. 86 LATC). L’appréciation de la municipalité selon laquelle l'escalier projeté porte atteinte au bâtiment et à son environnement est fondée sur des éléments objectifs, tels la valeur du bâtiment et la prise en compte des caractéristiques de l'urbanisation du quartier. Cette appréciation n'est pas critiquable. - La recourante se prévaut d'une assurance donnée par la municipalité dans un préavis avant l'enquête publique selon laquelle l'esthétique de l'escalier projeté était acceptable. Les conditions auxquelles la jurisprudence admet qu'un administré puisse se prévaloir des garanties données par une autorité administrative, ne sont pas remplies en l'espèce. Rejet du recours.