VD_OMNI AC.2016.0137 vom 6. Juli 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/Municipalité d'Assens | Demande de fractionnement d'une parcelle refusée par la Municipalité. Le fractionnement prévu mène à un déséquilibre, avec une forme singulière (en forme de "U") d'une nouvelle parcelle prévue, dont une parti semble plutôt appartenir à l'autre parcelle prévue, qui est déjà amplement construite, mais n'aurait pas d'accès direct à la route et pas de places de stationnement; pour l'accès et le stationnement, il faudra alors passer par ou utiliser la parcelle en forme de "U".