VD_OMNI AC.2016.0132 vom 29. Dezember 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________ et B.________ /Municipalité de Gingins, C.________, D.________ et E.________ | Recours de propriétaires contre la décision de la municipalité refusant leur demande d'ordonner la démolition d'un ensemble d'installations sur la parcelle voisine, au motif que ces installations, conformes à la zone, ne seraient pas soumises à l'obtention d'un permis de construire. Détermination de l'objet du litige: seul est concerné l'aménagement d'une basse-cour sur une partie de la parcelle (consid. 1). La détention de quelques poules, lapins et chiens à titre de loisir n'est en principe pas contraire à l'affectation de la zone de chalets (consid. 2). L'aménagement de la basse-cour en question est cependant soumis à permis de construire, en raison de l'ampleur de l'installation et des nuisances potentielles pour les voisins (consid. 3). Dans le cadre de la procédure de régularisation, l'autorité devra notamment examiner concrètement la conformité des aménagements au regard de la LPE (consid. 5c). Question de la distance à l'aire forestière (consid. 6). Recours partiellement admis et renvoi à l'autorité intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants.