VD_OMNI AC.2016.0122 vom 12. April 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________/Municipalité de Bougy-Villars, G.________, H.________, I.________, J.________, K.________, L.________, M.________ | Recours formé par différents voisins contre une décision de la Municipalité "constat[ant] qu'elle n'est pas compétente pour faire appliquer", hormis au stade de l'octroi du permis de construire, une disposition de la règlementation communale interdisant "l'arborisation paysagère traditionnelle" (à l'exception d'une plantation dans le périmètre constructible) dans une zone d'habitation individuelle. En tant que propriétaires respectivement habitants de parcelles situées à proximité immédiate, les recourants sont susceptibles d'être concrètement touchés par les plantations dont ils se plaignent et peuvent ainsi se prévaloir d'un intérêt digne de protection à ce qu'il soit statué sur leur recours pour déni de justice. Cela étant, on peut très sérieusement douter que la Municipalité puisse spontanément décider de ne pas appliquer une disposition de la règlementation communale formellement en vigueur et dont aucune autorité juridictionnelle n'a constaté le caractère illégal ou la caducité. Quoi qu'il en soit, la disposition concernée repose sur une base légale suffisante; elle doit en effet être considérée comme une autre mesure (que l'instauration formelle d'une zone à protéger) permettant de garantir cette protection (cf. art. 17 al. 2 LAT), singulièrement comme une disposition relative à un site méritant protection intégrée dans un règlement d'affectation communal (cf. art. 47 al. 2 ch. 2 LATC) - en lien avec les plantations (cf. art. 47 al. 2 ch. 4) - concrétisant sur ce point la clause générale d'esthétique (cf. art. 86 LATC) ainsi que la protection générale prévue par l'art. 4 LPNMS. Admission du recours et annulation de la décision attaquée, la cause étant renvoyée à la Municipalité pour nouvelle décision dans le sens des considérants.