VD_OMNI AC.2016.0112 vom 22. Dezember 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
Municipalité de Suscévaz, A.________/Municipalité de Mathod, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV, Service du développement territorial, Service de l'agriculture et de la viticulture, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA, B.________ | Recours du voisin et de la commune limitrophe contre un permis de construire une halle de conditionnement de pommes de terre et un hangar à machines (surface totale d'env. 3'200m2) en zone agricole. - Le projet, qui concerne une construction liée à une exploitation agricole, est nécessaire et justifié par les besoins de l'exploitation, dont la viabilité à long terme a par ailleurs été confirmée; le choix de la parcelle est également justifié; partant, le projet est conforme à l'affectation de la zone agricole (consid. 3). - La construction est conforme à la zone agricole et aucune alternative ne permet de construire sur une parcelle hors surface d'assolement (SDA) (consid. 4). - La législation sur la protection contre le bruit est respectée (consid. 7). - Un changement de minime importance ne créant pas de nuisance importante pour le voisinage ne nécessite pas d'enquête complémentaire (consid. 8). - Le projet respecte l'espace cours d'eau inconstructible de part et d'autre du canal (consid. 9). Recours rejeté. Recours au TF admis (1C_58/2017 du 18 octobre 2018).