VD_OMNI AC.2016.0096 vom 17. Februar 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/Municipalité d'Echallens, B.________, C._______, Département des finances et des relations extérieures, SIPAL-MS | Recours admis contre un permis de construire un bâtiment de neuf logements. Hauteur sous la corniche et nombre de niveaux (hors combles) pas respectés en raison de quatre grandes ouvertures en toiture sur un seul pan qui représentent ensemble quatre cinquièmes de la longueur de la façade, respectivement du toit. Ces excroissances ne peuvent pas être autorisées comme pignons secondaires ou lucarnes (consid. 5). L'orientation du faîte n'est pas non plus conforme (consid. 6 et 7b). Le bâtiment projeté ne s'intégre pas non plus dans l'ensemble protégé et ne respecte en particulier pas une norme communale qui règle notamment le remplacement de constructions considérées comme bien intégrées, respectivement qui ont reçu la note *4* au recensement archtitectural cantonal (consid. 7). Mise à charge de la commune d'une partie des frais judiciaires au motif qu'elle n'avait pas suffisamment motivé sa décision, vice qui a été guéri en procédure judiciaire (consid. 2 et 10).