VD_OMNI AC.2016.0094 vom 21. März 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________ SA/Département du territoire et de l’environnement (DTE), Municipalité d'Eclépens, B.________ SA, C.________ SA, D.________ AG | Recours contre une décision finale relative à l'étude d'impact sur l'environnement pour un projet de plateforme de recyclage de déchets minéraux pollués, et contre la décision délivrant le permis de construire pour ce projet. - L'art. 5 OPAM impose au détenteur d'installations qui présentent par leurs caractéristiques des risques particuliers de fournir un rapport succinct. La constructrice, qui exploite déjà une installation de traitement de déchets à l'emplacement où l'installation est prévue, a remis à l'autorité cantonale un rapport succinct au sens de l'art. 5 OPAM. Il résulte de la décision finale relative à l'EIE que l'installation de traitement elle-même (l'ensemble des éléments de la plateforme de recyclage) peut être autorisée au stade de la procédure d'autorisation de construire, au regard de l'OPAM, mais que des informations supplémentaires devront être transmises à l'autorité cantonale au sujet des déchets spéciaux qu'il est prévu de stocker et de traiter, pour que d'éventuelles exigences supplémentaires en matière de sécurité puissent être fixées. Ces exigences supplémentaires peuvent être qualifiées de mesures en matière d'exploitation. Elle peuvent être fixées dans l'autorisation d'exploiter l'installation (cf. art. 24 al. 1 let. a LGD) (consid. 8). Rejet du recours.