VD_OMNI AC.2016.0092 vom 29. April 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
MATOS/Municipalité de Crans-près-Céligny, BUSSY | Renvoi de la cause à la CDAP, suite à l'admission par le Tribunal fédéral (arrêt 1C_438/2015 du 16 mars 2016) du recours contre l'arrêt AC.2014.0339 du 27 août 2015. En autorisant la réalisation d’un bâtiment à vocation mixte, dont 65% de la surface totale du rez-de-chaussée est affecté à une activité commerciale, la Municipalité n’a pas excédé le pouvoir d’appréciation qui lui est reconnu en l’occurrence. Les neuf ouvertures prévues en toiture sont des fenêtres rampantes comme le prévoit la réglementation communale, et non des lucarnes; de même, aucune disposition réglementaire n’interdit au constructeur d’ajourer cet étage par des fenêtres en façade pignon. Aucun élément ne permet de retenir que sur le plan de l’esthétique du projet, la Municipalité aurait abusé du pouvoir d’appréciation qui lui est reconnu en la matière en autorisant la réalisation de ce projet. Avec 7,5 à 9 manœuvres quotidiennes, la sécurité de l’accès à trois des cinq places de stationnement extérieures, aménagées au droit de la façade pignon du bâtiment projeté, n'est pas remise en cause. Renvoi de la cause à la Municipalité, afin qu’elle statue tant sur la teinte des façades et la couverture du bâtiment projeté, d’une part, que sur l’opposition des recourants à la pose de panneaux solaires en toiture, d’autre part.