VD_OMNI AC.2016.0088 vom 4. November 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________/Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA, Municipalité de Jongny | Pour délimiter une forêt, les critères qualitatifs prévalent sur les critères quantitatifs fixés par le canton. En l'occurrence, le boisé réalise les conditions forestières puisqu'il marque une séparation entre les surfaces construites et agricoles du paysage et il offre un habitat et un lieu de transfert pour la faune. En outre, en présence d'un boisement répondant à la définition de la forêt, il n'y a pas de pondération à faire avec les intérêts privés qui pourraient être touchés. Le tracé de la lisière ne prête donc pas le flanc à la critique. Toutefois, la construction est située proche de la lisière, en deçà de la limite de 10 m. Le recourant pourra donc demander les autorisations nécessaires pour entretenir la forêt et couper les arbres qui constitueront un danger pour son habitation, qui devront lui être délivrées. Le recours est rejeté. Recours en matipre de droit public rejeté par le TF (1C_559/2016 du 28 août 2017).