VD_OMNI AC.2016.0082 vom 4. Mai 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________ et B.________ /Municipalité de Belmont-sur-Lausanne, C.________ , D.________ et E.________ | Confirmation de l'ordre donné aux recourants par la municipalité de déposer dans un délai de trente jours un dossier complet de demande d'autorisation de construire concernant un mur et une terrasse qui n'avaient pas fait l'objet d'une autorisation de construire (consid. 3).