VD_OMNI AC.2016.0081 vom 12. Dezember 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________/Municipalité de Rolle, I.________, Service du développement territorial, Direction générale de la mobilité et des routes DGMR | Recours des voisins contre l'octroi d'un permis de construire un bâtiment de 18 appartements subventionnés, 7 appartements protégés, une cantine scolaire, une salle de réunion, 25 places de parking intérieures et 5 places de parking visiteurs non couvertes situé dans le périmètre d'un plan de quartier. Présomption de conformité à la LAT du plan de quartier approuvé par le Conseil d'Etat en 1996, l'augmentation de la population ne constituant pas un changement sensible des circonstances. Conformité de la création de logements protégés, gérés par un EMS, avec le règlement du plan de quartier exigeant que le rez-de-chaussée soit affecté notamment à un équipement public, notion plus large que la zone d'équipement public. Situation au rez-de-chaussée et non au sous-sol de la salle de réunion compte tenu des caractéristiques du bâtiment et de la pente naturelle du terrain. Conformité au plan de quartier de l'affectation de la salle de réunion. Nombre de places de parc pour visiteurs conforme aux normes communales compte tenu du pouvoir d'appréciation laissé à la municipalité. Accès suffisant compte tenu des voies existantes et de l'utilisation prévisible du bâtiment. Recours rejeté.