VD_OMNI AC.2016.0079 vom 23. Dezember 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________, B.________, C.________/Municipalité de Chavornay, D.________ | La décision de délivrer l'autorisation de construire et la décision de lever les oppositions doivent intervenir simultanément et le projet doit faire l'objet d'une seule décision d'ensemble notifiée, dans une teneur identique, simultanément à tous les intéressés, en particuliers aux constructeurs et aux opposants. En l'espèce, la municipalité a levé l'opposition sans communiquer aux opposants ni le permis de construire ni les plans modifiant ceux de l'enquête. On peut difficilement laisser la municipalité soutenir que les opposants auraient pu se procurer les informations qui leur ont été dissimulées. Question du délai de recours laissée indécise car même déposé en temps utile, le recours contre l'aménagement d'un appartement de gardiennage devrait être rejeté: le règlement communal admet très largement les appartements de gardiennage. Quant à la crainte des recourants d'un conflit de voisinage dû à leur activité bruyante: celui qui vient habiter en zone industrielle soumise au degré en IV de sensibilité au bruit ne semble guère pouvoir se plaindre des nuisances inhérentes à cette zone.