VD_OMNI AC.2016.0073 vom 8. August 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
Association Rives du Lac, B.________, C.________, E.________, F.________, G.________/Municipalité de La Tour-de-Peilz, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA, SI Les Espaliers SA | Décision ordonnant à la propriétaire d'une parcelle riveraine du lac la démolition d'un portail érigé qui empêche le cheminement piétonnier le long des rives. Recours corporatif d'une association et de plusieurs de ses membres à titre individuel. Les recourants contestent le délai de trente jours "dès la délivrance de l'autorisation exécutoire d'aménagement du chemin public piétonnier" imparti pour procéder à la démolition du portail dont ils requièrent la destruction immédiate. L'association recourante (Association Rives du Lac) n'a pas pour but statutaire la défense des intérêts dignes de protection de ses membres. Elle ne démontre pas qu'une grande partie de ceux-ci aurait personnellement qualité pour recourir, ni qu'ils seraient plus touchés par la décision entreprise que les promeneurs qui apprécient longer les rives du lac. Les conditions du recours corporatif ne sont en conséquence pas remplies. Le recours s'apparente à une action populaire et se révèle irrecevable. Quant aux recourants individuels, ils ne sont pas voisins immédiats de la construction litigieuse et ne peuvent se prévaloir d'un intérêt distinct de celui de tout autre habitant de la commune ou de tout promeneur qui apprécie longer les rives du lac. Par ailleurs, s'il est douteux que la qualité de "pêcheurs amateurs" de certains membres leur permette de se prévaloir du droit au marchepied, ils n'ont en tout état de cause pas établi à satisfaction leur qualité de "pêcheurs amateurs". Cela étant, même à supposer que tel soit le cas, ils ne seraient pas plus touchés que n'importe quel "pêcheur amateur". Partant, leurs recours sont également irrecevables. Recours rejeté au Tribunal fédéral (1C_468/2017 du 29 octobre 2018).