VD_OMNI AC.2016.0070 vom 28. April 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
DELÉVAUX/Municipalité d'ECHICHENS, Service du développement territorial | Recours contre une décision ordonnant la suspension de travaux dont l'exécution n'est pas conforme aux plans approuvés, notamment (art. 127 LATC). Une telle décision qui est assimilée à des mesures provisionnelles peut être rendue sur un examen prima facie de l'autorité compétente. L'examen effectué en l'espèce par la municipalité n'est pas critiquable. Rejet du recours.