VD_OMNI AC.2016.0067 vom 9. August 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/Service du développement territorial, Municipalité de Tartegnin | Recours admis contre la décision du Service du développement territorial ordonnant la suppression d'un couvert réalisé en façade d'un chalet sis en zone agricole. Cette installation ne peut pas être régularisée, car l'ampleur de l'agrandissement dépasse les critères quantitatifs de l'art. 42 OAT, en raison de travaux intervenus par le passé. L'ordre de supprimer le couvert est toutefois disproportionné, dans la mesure où il permet d'éviter des infiltrations d'eau dans l'habitation, qu'une durée importante s'est écoulée depuis sa construction (plus de 20 ans), que sa surface reste modeste et que, très discret, il n'est pratiquement pas visible depuis le domaine public et ne modifie pas l'identité du chalet et de ses abords. Recours au Tribunal fédéral admis et décision du SDT annulée autant qu'elle tolère le maintien d'un cabanon de jardin (reformatio in peius; 1C_482/2017 du 26 février 2018).