VD_OMNI AC.2016.0063 vom 27. Februar 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________ /Municipalité du Mont-sur-Lausanne, B.________, C.________ | Décision de la municipalité accordant le permis de construire un couvert à voitures et rejetant l'opposition formée par la recourante. Accès: la route menant à la propriété est une route de desserte du type chemin d'accès. Selon les normes VSS applicables, une telle route devrait comprendre des mesures de modération et un aménagement urbain approprié, par exemple l'instauration d'une signalisation de type "zone de rencontre". Vu la notion de voie publique, la nature de route privée de l'accès en question n'est pas un obstacle à cette signalisation (consid. 3). Manoeuvre et visibilité: largeur suffisante de l'accès, y compris pour les véhicules d'urgence; visibilité insuffisante résultant marginalement du projet contesté, amélioration possible par la pose d'un miroir. Admission du recours sur ce point: la décision attaquée est réformée en ce sens qu'un miroir doit être installé (consid. 4). En tant que dépendance, le couvert répond à la condition de l'art. 39 al. 4 RLATC (consid. 5). Intégration: bien que le projet ne soit pas idéal, la municipalité n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en l'autorisant (consid. 6). Nuisances sonores: le dépassement des valeurs limites applicables en raison du bruit de la pluie sur le couvert n'est pas plausible (consid. 7b). Manque d'information et dossier incomplet: la décision est réformée en ce sens que le dossier doit être complété et les plans précisés (consid. 7c). Recours très partiellement admis et décision réformée.