VD_OMNI AC.2016.0059 vom 17. Juli 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Service du développement territorial, Municipalité d'Orzens | Le recours dirigé contre une décision d'exécution (ici la fixation de délais de remise en état) ne permet pas de remettre en cause la décision au fond (ici l'ordre de remise en état) sur laquelle elle repose (c. 2). Les constructions et installations qui servent à la pisciculture ne sont pas conformes à la zone agricole (c. 4c/aa). Au vu des circonstances, l'implantation de la pisciculture hors zone à bâtir n'est pas imposée par sa destination (c. 4c/bb). L'ordre de démolition de cet ouvrage est conforme au principe de la proportionnalité (c. 4d).