VD_OMNI AC.2016.0058 vom 15. Mai 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________ et B.________ /Municipalité de Blonay | Dans un arrêt entré en force, la CDAP a confirmé la décision refusant un permis de construire visant à démolir un bâtiment et à construire un bâtiment de deux logements sur une parcelle située en zone à bâtir, mais dont la surface de 747 m2 ne lui permet pas d'être bâtie, le règlement communal exigeant une surface minimale de 1'000 m2. La CDAP a notamment relevé que l'art. 80 LATC n'était pas applicable, car l'ancien bâtiment avait été démoli de façon non accidentelle. Rejet du recours contre une nouvelle demande de permis de construire sur cette parcelle. Pas de violation du principe de la garantie de la propriété (consid.3), ni de l'égalité de traitement (consid.4), ni du droit d'être entendu (consid.5). Rejet également du recours déposé contre l'ordre de supprimer des murs en ruine et remettre la parcelle en état (consid.6). Recours en matière de droit public rejeté, dans la mesure de sa recevabilité par le TF (1C_338/2019 du 24 juin 2020).