VD_OMNI AC.2016.0056 vom 17. Mai 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________ /Municipalité de Penthalaz, B.________ | Rejet du recours formé contre les décisions municipales levant l'opposition et autorisant la transformation d'une maison villageoise. Le projet respecte le COS (consid. 3). L'affectation de locaux au marché à la ferme en libre-service exploité par le constructeur est conforme à la zone du village, destinée principalement à l'habitation, au commerce et aux activités compatibles avec l'habitation (artisanat, exploitations agricoles, locaux de service) (consid. 4). L'octroi d'une dérogation concernant la surface d'une fenêtre, destinée à conserver la typologie des ouvertures existantes et de minime importance (49 cm2), est justifiée par les contraintes de l'état existant du bâtiment (consid. 5). Avec neuf places de stationnement, dont une dans un garage et trois sous un couvert, le projet respecte le règlement communal, qui confère une marge de manoeuvre à la municipalité (consid. 6). La modification apportée au projet concernant le couvert à vélos, de minime importance et répondant à une demande de la recourante, n'avait pas à faire l'objet d'une mise à l'enquête complémentaire (consid. 7). Pas d'obligation en l'espèce de prévoir un emplacement pour les conteneurs à déchets (consid. 8). La surface disponible est supérieure aux exigences du règlement communal relatives à l'aménagement de places de jeux et suffisante pour installer des jeux d'extérieur, qui n'ont pas à figurer en détail sur le plan de situation (consid. 9). Pas de violation de la règlementation communale relative à la distance à la limite (consid. 10).