VD_OMNI AC.2016.0054 vom 2. August 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________, B.________ /Municipalité de Daillens, C.________, D.________ | Recours des voisins contre une décision délivrant un permis de construire pour 2 villas. - Grief relatif aux nuisances excessives en raison de la création d'une voie d'accès et des places de parc proches de la limite de parcelle des recourants. Lorsque des immissions de bruit ou des pollutions atmosphériques sont invoquées, la clause de l'art. 39 al. 4 RLATC, selon laquelle la dépendance ne doit pas entraîner de préjudice pour les voisins, n'a pas de portée indépendante par rapport aux normes, directement applicables, de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement, ainsi que des ordonnances d'application de cette loi (ordonnance sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986 et ordonnance sur la protection de l'air du 16 décembre 1985). En l'espèce, la création d'une voie d'accès et des places de parc sur la parcelle concernée n'entraîne pas des immissions de bruit ou des pollutions atmosphériques contraires au droit fédéral. Elles ne créent pas d'inconvénients majeurs pour les recourants. - La hauteur du bâtiment est réglementaire. Rejet du recours.