VD_OMNI AC.2016.0052 vom 27. Juli 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
BOLLINGER, BOUCARD, DEBETAZ, LECHAIRE, JACCARD, STAUFFER JACCARD, RERAT, BERTON LIEVRE, LIEVRE, NIXON-LECHAIRE, GERBER /Municipalité de Fey, MEYLAN, WAGNIERE, RICHARD PROMOTIONS SA | Recours contre un permis de construire deux bâtiments composés de deux corps en forme de "L" (faîte principal d'une longueur de 17 m 40 et faîte secondaire d'une longueur de 13 m 45 venant s'imbriquer dans le faîte principal) Projet faisant suite à un premier projet retiré et un second pour lequel le permis de construire avait été refusé. On ne saurait faire grief à la municipalité de ne pas avoir mis sur pied une séance avec les opposants et de de ne pas les avoir informé des motifs pour lesquels le permis de construire pour un précédent projet avait été refusé (consid. 1). Rejet du grief relatif à l'esthétique et à l'intégration du projet. Constat que, contrairement à ce que soutiennent les recourants, le corps principal des deux bâtiments est orienté dans le sens de l'orientation générale des toitures, conformément à ce que préconise le règlement communal. Constat également que le site bâti ne présente pas de valeur particulière et que le projet ne soulève pas de problème particulier par rapport à l'environnement bâti (consid. 2). Les constructeurs ont le droit de réaliser le potentiel constructible résultant de la réglementation en vigueur et le permis de construire ne saurait par conséquent être refusé au motif que la réalisation de ce potentiel induit une augmentation de la population, même si celle-ci peut sembler importante. Pour le surplus, pas d'éléments susceptibles de mettre en cause la planification en vigueur (consid. 4).