VD_OMNI AC.2016.0048 vom 8. Juni 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
GUIGNARD/Municipalité de Lucens, SIRVENT GIMENEZ, MHARCHI HOUCH | Projet de construction d'une villa individuelle à toiture plate. Lorsque la réglementation communale prévoit que le CUS est le rapport entre la surface brute de plancher utile et la surface constructible de la parcelle, la municipalité est fondée à prendre en considération l'ensemble de la surface cadastrale d'une parcelle pour calculer le CUS, y compris la surface servant d'accès et grevée d'une servitude de passage privée. En effet, le fait que la surface servant d'accès soit impropre à être bâtie n'empêche pas qu'elle soit prise en considération pour déterminer si la proportion de surface bâtie est respectée. Il suffit, comme ici, que l'accès soit situé en zone à bâtir (rappel de jurisprudence).