VD_OMNI AC.2016.0044 vom 24. Oktober 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________, B.________, C.________Sàrl/Municipalité de Montreux | Recours contre une décision de la Municipalité de Montreux refusant de délivrer un permis de construire pour des motifs d'esthétique. Le bâtiment projeté, une maison avec deux logements, se situe en bordure de la route de Fontanivent, à l'entrée de Chernex, site classé en périmètre environnant II (PE II) à l'ISOS. Il n'est pas arbitraire de considérer que le projet architectural, à savoir un bâtiment long de 35 m avec une sorte de césure au milieu et une toiture massive en pignon, qui exploite à la limite la capacité constructive réglementaire (même s'il respecte, du point de vue technique, les normes réglementaires applicables), ne s'intègre pas dans le site compte tenu de l'effet de barrage et de la rupture d'échelle et de style qu'il provoquerait. La Municipalité n'a pas abusé de son large pouvoir d'appréciation en refusant de délivrer le permis de construire, pour des motifs liés à la clause d'esthétique et à la mauvaise intégration paysagère, en particulier compte tenu de la localisation du projet en périmètre du village de Chernex inventorié à l'ISOS. La motivation de sa décision est objective et vise un intérêt public de protection du site. Recours rejeté.