VD_OMNI AC.2016.0041 vom 13. November 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________, B.________/Département du territoire et de l’environnement (DTE), Municipalité de Montreux, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique, ECA, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA | Ouvrage de protection contre les crues (seuil à engravures). Compte tenu des mesures environnementales et paysagères prévues, les atteintes portées par le seuil litigieux aux milieux naturels ainsi qu'au site patrimonial à proximité ne sont pas significatives et s'avèrent justifiées au regard de l'intérêt public à la sécurisation des personnes et des biens matériels importants (c. 6). L'aménagement du seuil à engravures aurait dû faire l'objet d'une procédure de défrichement. Toutefois, le seuil répond aux conditions matérielles du défrichement et la DGE a respecté pour l'essentiel les exigences formelles voulues, dès lors qu'elle a délivré l'autorisation spéciale requise à l'issue d'une enquête publique et sur la base d'un dossier complet, notamment quant à la surface touchée en aire forestière, à l'impact de l'ouvrage sur celle-ci, ainsi qu'aux mesures environnementales et paysagères nécessaires. Dans ces circonstances, il n'y a pas lieu d'annuler la décision attaquée en raison de cette seule lacune procédurale, sous peine de tomber dans un formalisme excessif (c. 7). Recours au TF admis sur la question du charriage naturel et cause renvoyée à la CDAP pour nouvelle instruction et nouvelle décision (1C_693/2017 du 26 février 2020).