VD_OMNI AC.2016.0040 vom 10. März 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________ /Municipalité de Montreux, B.________, C.________, D.________ | Examen, pour des motifs d'économie de procédure, des autres critiques du recourant à l'égard d'exigences posées par la Municipalité. Dans le cadre de l'enquête complémentaire, il appartient au constructeur de mettre en évidence les modifications intervenues par rapport à l'enquête principale. L'utilisation par analogie des règles posées par l'art. 69 ch. RLATC pour les transformations ou les agrandissements de bâtiments existants n'apparaît pas judicieuse, dans la mesure où elle entraîne une confusion lors de plusieurs enquêtes complémentaires successives ou si l'enquête complémentaire porte précisément sur des travaux de transformation à réaliser sur un bâtiment existant. Il appartient dès lors au constructeur d'indiquer avec d'autres couleurs les éléments nouveaux par rapport à l'enquête principale. Les plans de l'enquête complémentaire ne satisfont pas à l'exigence de clareté de l'art. 72b al. 3 RLATC. Les plans devront être complétés sous cet aspect, ainsi que sur divers autres points (indications permettant d'apprécier la nature des aménagements extérieurs, mention des accès). Recours partiellement admis.