VD_OMNI AC.2016.0023 vom 21. März 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________, B.________,/Municipalité d'Oron, F.________ | Recours de voisins contre l'autorisation de construire 6 immeubles comprenant chacun 11 logements (avec deux enquêtes publiques distinctes, une pour l'immeuble A et une pour les 5 immeubles B à F). Recours également contre la décision municipale de créer une servitude de passage public sur le futur chemin d'accès aux immeubles. Les recourants n'ont pas qualité pour invoquer le non respect de la distance à la limite s'agissant des balcons prévus en façade ouest. En effet, ces balcons ne seront pas visibles depuis l'immeuble des recourants et l'admission de ce grief aurait tout au plus pour conséquence la suppression des balcons ou la diminution de leur profondeur, ce qui est sans intérêt pour les recourants. Constat au surplus que les voies d'accès peuvent s'implanter dans les espaces réglementaires (consid. 5). Les conditions du règlement communal (art. 7 RC) pour qu'un troisième étage dans les combles puisse être réalisé sont remplies (consid. 6). Pour respecter le nombre minimal de places de parc exigé par le règlement communal, il peut être tenu compte de places situées à environ 80 m d'un bâtiment, étant précisé que ces places se situent sur une parcelle appartenant à la constructrice (consid. 7). Le grief relatif au respect des exigences en matière constructions adaptées aux handicapés est a priori irrecevable dans la mesure où il concerne exclusivement l'aménagement intérieur des constructions. Il est au surplus insufisamment motivé dès lors que les recourants n'indiquent pas précisément quelles sont les dispositions de la norme relative aux constructions adaptées aux handicapés qui ne sont pas respectées (consid. 8). Recours admis en ce qui concerne la servitude de passage public dès lors que c'est la procédure relative aux plans communaux routiers qui aurait dû être suivie, ce qui implique que la servitude de passage public ne pouvait pas être créée par décision de la municipalité (consid. 9).