VD_OMNI AC.2016.0021 vom 25. Januar 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________, B.________/Municipalité de Bourg-en-Lavaux, Direction générale de l'environnement, C.________ | Recours formé par des voisins contre une décision de la Municipalité statuant sur la protection respectivement l'autorisation d'abattage ou de taille de plantations sur une parcelle faisant l'objet d'une requête en enlèvement ou en écimage, à la demande du juge de paix (dans le cadre de la procédure prévue par l'art. 62 CRF). La municipalité intimée n'a pas invité les recourants à participer à l'administration des preuves ni même à se déterminer avant de leur adresser la décision attaquée; la motivation de cette dernière est en outre manifestement insuffisante et ce défaut n'a pas été réparé dans le cadre de la réponse au recours. Les violations du droit d'être entendus des recourants en résultant apparaissent d'une gravité telle qu'elles ne peuvent être réparées dans le cadre de la présente procédure; en particulier, si le tribunal peut notamment recourir à une inspection locale, c'est à titre de moyen de preuve - et non afin de permettre à l'autorité de compléter sa motivation, comme semble le penser la municipalité intimée. Admission du recours et annulation de la décision attaquée, le dossier de la cause étant retourné à la municipalité intimée pour nouvelle décision dans le respect du droit d'être entendus des recourants; frais et dépens exclusivement à la charge de la municipalité intimée, compte tenu des circonstances.