VD_OMNI AC.2016.0017 vom 3. November 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________, B.________/Municipalité de Founex | Refus par la Commune de délivrer un permis de construire pour la transformation partielle d'un hangar à bateaux en habitation. Application par analogie de l'art. 80 LATC s'agissant d'une construction d'emblée non réglementaire. En l'espèce, le projet n'aggrave pas l'atteinte au règlement communal, ni ne cause d'inconvénients pour le voisinage. Il s'agit bien d'une transformation (80 al. 2 LATC) et non d'une reconstruction (80 al. 3 LATC). Recours admis.