VD_OMNI AC.2016.0008 vom 11. Oktober 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________, B.________/Service du développement territorial, Municipalité de Romainmôtier-Envy | Un labyrinthe à sept circuits, avec des cheminements séparés entre eux par de l’herbe d’une certaine hauteur, résultat d’une méthode de fauchage de l’herbe, n'est pas une construction ou un aménagement soumis à autorisation. Il n’entraîne au surplus aucune modification de terrain et son impact dans le paysage se révèle peu important. Enfin, son utilisation n'a pas durablement modifié l’affectation du sol. Dès lors qu'il n’est pas assujetti à une autorisation de construire, point n’est besoin d’examiner si ce labyrinthe est conforme à l’affectation de la zone agricole ou s’il pourrait être autorisé sur la base de l’art. 24 LAT. Admission du recours sur ce point et annulation de la décision attaquée qui refusait de régulariser ce labyrinthe et en demandait la suppression.