VD_OMNI AC.2016.0006 vom 10. Januar 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________, B.________/Municipalité de Montricher, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV, C.________ | Arrêt du Tribunal cantonal admettant partiellement un recours contre une autorisation municipale d'utiliser un local existant d'un bâtiment artisanal comme atelier pour voitures et prévoyant notamment, en application du principe de la limitation préventive des émissions, une interdiction de toute activité le samedi et le dimanche, les travaux de réparation présentant une urgence particulière étant réservés du 1er avril au 31 octobre de chaque année. Recours du propriétaire au Tribunal fédéral admis. Renvoi du dossier au Tribunal cantonal afin qu'il donne aux parties l'occasion de se déterminer sur la limitation préventive des émissions précitée et qu'il se prononce sur le caractère "économiquement suppportable" de cette mesure. Le critère du caractère "économiquement supportable" de la mesure au sens de l'art. 11 al. 2 LPE se rapproche de celui de la proportionnalité en ce sens que la limitation des émissions est examinée sous un rapport coût-utilité, soit en comparant le coût de la mesure avec la diminution des émissions qu'elle permet. Demeure ainsi raisonnable la mesure permettant avec peu de moyens d'atteindre une diminution sensible des émissions. En application de ces principes, travaux de réparation urgents autorisés le samedi jusqu'à 12 h également durant la période du 1er novembre au 31 mars. Recours au TF rejeté par arrêt du 18 août 2017 (1C_84/2017).