VD_OMNI AC.2016.0005 vom 3. Mai 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
PFISTER/Municipalité d'Yverdon-les-Bains | Le recensement architectural est un élément d’appréciation que les communes doivent prendre en considération pour l’élaboration de leurs plans d’affectation et aussi pour déterminer si un projet de construction respecte les exigences d’intégration spécifique de la réglementation communale pour les localités typiques au sens de l’art. 17 al. 1 let. c LAT. Il en va de même de l’inventaire ISOS. En l’espèce, le projet contesté ne respecte pas les types d’implantation et la typologie des bâtiments construits dans l’unité urbanistique de valeur, répertoriée par le plan des zones d'Yverdon-les-Bains, le long de la rue du Buron, et qui se caractérise par l’implantation de petits constructions d’habitation à l’arrière desquelles des espaces de jardins sont aménagés. Alors que l’aménagement d’une deuxième construction sur la partie arrière est exceptionnel, le projet contesté occupe toute la partie arrière de la parcelle et s’écarte du type d’implantation qui caractérise l’ensemble urbanistique de valeur. Le projet est conforme aux normes dimensionnelles régissant la zone, mais il ne respecte pas les exigences spécifiques d’intégration posées par l’art. 94 al. 2 et 3 RPGA, et l’art. 3 al. 1 RPGA précise que ces exigences spécifiques priment sur les règles dimensionnelles de la zone.