VD_OMNI AC.2016.0004 vom 7. Dezember 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________/Municipalité de St-Barthélemy, B.________, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV, Service du développement territorial | Permis de construire pour la régularisation de 10 boxes à chevaux dans d'anciennes écuries à vaches. Recours du propriétaire voisin. Rejet des griefs relatifs au dossier d'enquête, notamment en ce qui concerne l'absence de mention des servitudes de passage, des distances entre bâtiments et de l'emplacement exact des places de parc (consid. 2). Les 10 boxes à chevaux, y compris les places de stationnement qui leur sont liés, constituent une installation fixe au sens de l'art. 2 al. 1 OPB. Les valeurs de planification de l'OPB sont manifestement respectées. Examen des mesures envisageables au regard du principe de la limitation préventive des émissions (consid. 3). Examen du projet au regard de l'Opair. Dès lors que les 10 boxes litigieux représentent 1,1 unités d'émissions d'odeurs, soit une valeur trop faible pour se situer dans l'intervalle de la valeur de la formule de calcul, le fait que les distances minimales résultants du rapport FAT 476 ne soient pas respectées ne pose pas problème. Constat au surplus que des mesures en application du principe de prévention ont également été ordonnées s'agissant des odeurs et que les odeurs liées à la détention de chevaux ne sont pas plus problématiques que celles liées à la détention de bétail (consid. 4). Il n'y a pas lieu de tenir compte d'une violation du droit d'être entendu du recourant dans le cadre de la fixation des frais et dépens(consid. 6).