VD_OMNI AC.2016.0002 vom 29. August 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
BELLERIVE-IMMOBILIEN AG/Département du territoire et de l’environnement (DTE), Conseil communal de Lausanne | Une procédure de révision du PQ "en Contigny" de 1963 a été ouverte afin d'accroître les possibilités de bâtir dans le secteur. Plusieurs variantes ont été discutées avec les trois propriétaires concernés. La variante finalement retenue ne prévoyait pas la possibilité de construire un nouveau bâtiment sur la parcelle de la recourante. Celle-ci s'oppose à la décision du DTE approuvant préalablement le nouveau PQ et la décision de son adoption plan par le Conseil communal de Lausanne, au motif qu'elle violerait l'égalité de traitement, en la privant de droits à bâtir supplémentaires, contrairement aux autres propriétaires. Les mesures de planification envisagées se fondent sur des motifs objectifs et pertinents au regard des buts de l'aménagement du territoire (densification excessive, proximité avec quartier de villas, déséquilibre dans les constructions, etc.). Le grief de l'inégalité de traitement est donc écarté (c. 2). L'utilisation, au demeurant facultative, de l'instrument de la péréquation réelle (versement d'une soulte compensatoire) n'entre pas en ligne de compte dans le cas d'espèce, vu qu'il ne s'agit pas d'adopter une nouvelle zone bâtir; de plus, la densité de la parcelle de la recourante est déjà forte (CUS > 1) et ses droits à bâtir ne sont pas réduits (c. 3). Recours rejeté.