VD_OMNI AC.2015.0365 vom 25. Oktober 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________ /Département du territoire et de l’environnement (DTE), Direction générale de l'environnement (DGE), Municipalité de Bassins | La remise à ciel ouvert du ruisseau litigieux est une installation nouvelle qui revêt un intérêt public justifiant un allègement au sens de l'art. 25 al. 2 LPE. Le bruit émis par le ruisseau remis à ciel ouvert, essentiellement en période de fonte des neiges, ne constituera pas une atteinte inadmissible à la tranquillité des riverains.