VD_OMNI AC.2015.0355 vom 16. August 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
Hameau du Port de Pully et de ses Abords, GUERLAIS, BOLOMEY/Département du territoire et de l’environnement (DTE), Municipalité de Pully, Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne, Commission internationale pour la protection des eaux du Léman, Association pour la sauvegarde du Léman | Recours formé contre différentes autorisations délivrées en vue de l'installation d'une plateforme d'exploration scientifique devant faire ultérieurement l'objet d'une concession. Projet prévu au large du port de Pully pour une durée de 10 ans. Dès lors qu'on se trouve dans le cadre d'une procédure devant aboutir à l'octroi d'une concession, application, à tout le moins par analogie, des principes relatifs aux plans d'affectation. Constatation dans ce cadre que l'autorité intimée a effectué une pesée correcte des intérêts. Contrairement à ce que soutiennent les recourants, l'intérêt scientifique du projet est établi et justifie l'atteinte qui sera portée provisoirement au paysage et à la pratique de la voile dans le secteur (consid. 3). Constat que l'étude de différents sites a été effectuée et que, compte tenu notamment du pouvoir d'appréciation de l'autorité compétente à cet égard, le choix du site ne prête pas le flanc à la critique, même si d'autres sites auraient pu entrer en considération (consid. 4). Constat que les dispositions de la LPN de la LEaux et de la LPNMS invoquées par les recourants impliquent toutes une pesée des intérêts en présence et permettent notamment, cas échéant, d'autoriser un projet quand bien même il porte atteinte à un paysage de grande valeur tel que celui du lac Léman. La délivrance des autorisation mises en cause peut être confirmée compte tenu de l'intérêt scientifique du projet et de sa durée limitée (consid. 5).