VD_OMNI AC.2015.0353 vom 18. Oktober 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________, B.________, C.________, D.________ et E.________ /Municipalité de Lutry, F.________ | La Municipalité a autorisé la construction d'une villa individuelle dans le secteur "espaces extérieurs II" d'un PPA avec une voie d'accès carrossable située dans un secteur à occuper par plan de quartier prévu par le PPA. La construction d'une villa peut avoir lieu dans cette zone, au regard de la réglementation communale et de la large autonomie dont bénéficient les communes (c. 1a/b/c). Le projet s'intègre dans le bâti et aucune violation au principe de l'égalité n'est observée (c.1e). Il en va différemment de la construction de l'accès carrossable. La zone à occuper par plans de quartier est en effet inconstructible sans une procédure de planification complète. Quand il existe un doute sur le statut juridique d'une zone - tel que c'est le cas en l'espèce - il appartient à l'autorité cantonale chargée de se prononcer sur les autorisations de construire hors des zones à bâtir (art. 25 al. 2 LAT et art. 81 al. 1 LATC) de se déterminer préalablement sur la qualification juridique de la zone. Si elle retient une affectation hors de la zone à bâtir, elle doit alors se prononcer sur la conformité des travaux à l'affectation de la zone et, dans la négative, sur les conditions d'octroi d'une autorisation exceptionnelle au sens des art. 24 ss LAT (c.2).