VD_OMNI AC.2015.0348 vom 17. Juni 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
COSANDEY/Municipalité de Chessel, Service du développement territorial, Durgniat Raymond, Stettler, JORDAN, RIES, COURVOISIER, CORBAZ, AEBERHARD, BOURQUI, YERSIN, , TARDIVEAU, GROB, BORGEAUD, BÜTIKOFER, HONSBERGER, TARIN, PITTET, BAELI, RECORD | Dès lors que le permis de construire a été refusé, les opposants n'avaient pas d'intérêt digne de protection susceptible de leur conférer la qualité pour recourir contre les autorisations spéciales figurant dans la synthèse CAMAC que la municipalité a omis à tort de leur transmettre (consid. 1). La municipalité n'était pas constituée régulièrement lorsqu'elle a rendu la décision attaquée puisque le syndic, dont l'épouse était partie à la procédure en qualité d'opposante, ne s'est pas récusé. Ce vice peut être couvert dès lors que le tribunal de céans dispose d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit en ce qui concerne les questions soulevées par le recours (consid. 2) Violation des règles communales relatives aux distances aux limites et entre bâtiments. Ces règles s'appliquent également lorsque des parcelles contiguës sont en mains d'un même propriétaire (consid. 3). Le hangar et la halle agricole ont des destinations différentes et donnent à l'observateur l'impression visuelle de deux bâtiments distincts (pas de communication entre les deux bâtiments, toitures pas orientées dans le même sens). Il s'agit donc de deux constructions devant respecter la distance réglementaire entre bâtiments. Les deux cuves en béton et le local intermédiaire constituent en revanche une installation unique (par sa destination et son aspect visuel) (consid. 4). Le Tribunal ne saurait réformer la décision de la municipalité en subordonnant l'octroi du permis de construire à la réalisation de modifications ne pouvant être considérées comme étant de minime importance (notamment le déplacement à 6 m des ouvrages projetés ne respectant pas la distance entre bâtiments sis sur la même propriété) (consid. 5). Une enquête complémentaire n’est pas p