VD_OMNI AC.2015.0345 vom 29. Juli 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
THIEBAUD/Municipalité de Denges, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique | Recours contre le refus d'autoriser la transformation d'une maison paysanne du milieu du XIXème siècle notée "3" au recensement architectural. Rappel des différentes normes pouvant servir à la protection du patrimoine (zone à protéger, art. 17 LAT ; règlements communaux, inventaire et classement selon la LPNMS, clause d'esthétique de l'art. 86 LATC). Les dispositions communales sur les bâtiments existants et l'implantation des volumes constructibles ont une portée plus restrictive qu'une clause générale d'esthétique. Rejet du recours, la municipalité étant restée dans les limites de son large pouvoir d'appréciation.